Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site prono-assist.com (ci-après « PronoBot ») est édité par :

• Raison sociale : [À compléter]
• Forme juridique : [À compléter]
• Capital social : [À compléter]
• Numéro d'immatriculation (RCS / RCCM) : [À compléter]
• Siège social : [À compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : [À compléter]
• Contact : contact@prono-assist.com

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : [À compléter — nom du représentant légal]

3. Hébergement

L'application PronoBot est hébergée par :

• Railway Corp. — 2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114, États-Unis — railway.app
• Base de données et stockage : Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, marques, code source, interfaces, base de données) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Statut de PronoBot — Avertissement paris sportifs

PronoBot est exclusivement une plateforme SaaS qui fournit aux pronostiqueurs sportifs (utilisateurs professionnels) un outil d'assistant conversationnel propulsé par intelligence artificielle.

PronoBot n'est ni un opérateur de jeux d'argent et de hasard, ni un opérateur de paris sportifs. PronoBot ne propose, n'organise, ni ne facilite directement aucun pari, jeu d'argent ou loterie. PronoBot ne garantit aucun gain et n'émet aucun pronostic en propre.

Les liens d'affiliation, codes promotionnels et redirections vers des opérateurs de paris sportifs publiés via les assistants configurés sur la plateforme sont sous l'entière responsabilité des pronostiqueurs utilisateurs, qui s'engagent à respecter la réglementation applicable dans leur juridiction (notamment la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 et le Code de la sécurité intérieure en France, et toute réglementation locale applicable dans les autres pays).

Les paris sportifs sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) et comportent des risques d'addiction, d'endettement et d'isolement. Pour toute assistance, contactez Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PronoBot n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs conditions d'utilisation ou aux pratiques de leurs éditeurs.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.