Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PronoBot (ci-après le « Service »), accessible à l'adresse prono-assist.com.

Le Service est édité par la société identifiée dans les mentions légales (ci-après l'« Éditeur »). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

PronoBot est une plateforme SaaS qui permet à des pronostiqueurs sportifs (ci-après l'« Utilisateur ») de configurer et déployer un assistant conversationnel propulsé par intelligence artificielle, accessible via les canaux Web, Telegram et WhatsApp.

PronoBot n'est pas un opérateur de paris sportifs ni un opérateur de jeux d'argent. Le Service est un outil technique mis à disposition de l'Utilisateur, qui demeure seul responsable des contenus, liens d'affiliation, codes promotionnels et messages configurés et publiés via son assistant.

3. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.

L'Utilisateur déclare être majeur (18 ans ou plus) et juridiquement capable de contracter. La promotion de paris sportifs auprès de mineurs est strictement interdite et entraîne la résiliation immédiate du compte.

4. Abonnements & tarifs

Le Service est proposé selon trois formules :

• Essai gratuit : 3 jours d'accès aux fonctionnalités, sans carte bancaire requise.
• Starter : 15 000 FCFA / mois, assistant IA Web uniquement.
• Pro : 25 000 FCFA / mois, Web + Telegram + WhatsApp avec garde-fous anti-ban.

Les tarifs sont indiqués hors taxes éventuelles. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période, sauf résiliation par l'Utilisateur depuis son tableau de bord avant la prochaine échéance.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• respecter la réglementation applicable dans sa juridiction, notamment celle relative aux jeux d'argent et de hasard ;
• ne promouvoir que des opérateurs de paris autorisés à opérer dans la juridiction de ses abonnés cibles ;
• ne diffuser aucun contenu à destination de personnes mineures ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
• respecter les conditions d'utilisation de WhatsApp, Telegram et tout autre canal connecté ;
• ne pas tenter de contourner les garde-fous techniques (anti-ban, rate-limiting, etc.).

6. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce de garantir la disponibilité du Service mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des cas de force majeure, à des dysfonctionnements de tiers (OpenAI, Anthropic, Telegram, Meta/WhatsApp, hébergeurs) ou à un usage non conforme du Service.

L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus configurés et publiés par l'Utilisateur, ainsi qu'aux conséquences (financières, juridiques ou autres) des paris pris par les abonnés de l'Utilisateur sur les plateformes vers lesquelles celui-ci redirige.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

8. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte de tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par courriel ou via le tableau de bord. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.